Conditions générales de vente

Le contrat de prestation est conclu entre le client et le prestataire indépendant. Bookun fournit le service de mise en relation et d'intermédiation, et perçoit à ce titre une commission auprès du prestataire.

Toute prestation fait l'objet d'un devis chiffré, daté et assorti d'une date de fin de validité. Passée cette date, le devis ne peut plus être accepté. Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est celui du prestataire, qui l'indique sur sa facture.

L'acceptation d'un devis par le client vaut conclusion du contrat aux conditions qu'il énonce.

Un acompte peut être demandé à la réservation ; son pourcentage figure sur le devis. Le solde est réglé selon les modalités convenues entre le client et le prestataire.

[À compléter : modalités de paiement retenues (paiement en ligne, virement, espèces) et calendrier de reversement au prestataire].

Bookun perçoit une commission sur les missions réalisées via la plateforme. Elle est due par le prestataire seul, n'augmente pas le prix payé par le client, et son taux est celui affiché au moment de l'envoi du devis : un changement ultérieur ne s'applique jamais à un devis déjà émis.

Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Lorsque la prestation doit être fournie à une date déterminée (article L221-28 du code de la consommation, prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée), ce droit ne s'applique pas : le prestataire l'indique clairement dans son devis.

Les conditions d'annulation figurent sur le devis. À défaut de mention particulière : [À compléter : politique d'annulation par défaut retenue (délais et sommes conservées)].

En cas d'annulation par le prestataire, l'acompte versé est intégralement restitué au client.

Toute réclamation peut être adressée à [À compléter : adresse e-mail du service client]. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À compléter : médiateur de la consommation retenu]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible.